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Droit social - Avocat au Barreau de Nice

Maître Alberto Ponti Simonis di Vallario, avocat au Barreau de Nice, exerce en droit social. Cette branche judiciaire englobe les règles qui régissent les relations individuelles et collectives dans le domaine du droit du travail et du droit de la sécurité sociale.
Régi par le droit public et le droit privé à la fois, le droit social sert d’encadrement à la relation entre salariés et employeurs dans le cadre du travail. Il cherche avant tout à limiter les effets des aléas pouvant survenir au cours de la vie d’une personne (accident, maladie, invalidité, vieillesse, chômage…).
 Droit social - Avocat au Barreau de Nice
En tant qu’avocat en droit social, il peut intervenir notamment dans :
  • L’élaboration du contrat de travail (CDD, CDI) et les différentes clauses (clauses de concurrence, mobilité…)
  • L’exécution du contrat de travail et les potentiels contentieux (non-paiement de salaire ou de primes, salaire mal chiffré, heures supplémentaires…)
  • Les procédures disciplinaires (avertissement, mise à pieds…) et la contestation de sanction disciplinaire
  • La rupture du contrat de travail : le licenciement, la rupture conventionnelle, la démission
  • Le droit de la protection sociale : l’accident du travail et de trajet, la maladie professionnelle…

Le contrat de travail

Un contrat de travail est un acte privé qui lie un employeur et un employé sur le plan juridique. Dans le cadre de cet acte, le salarié met son savoir-faire et son activité professionnelle au service de son employeur qui dispose d’une autorité sur lui. En contrepartie, l’employeur a comme obligation de verser une rémunération adéquate à son salarié. Un contrat de travail peut être conclu pour une durée déterminée (Contrat à Durée Déterminée ou CDD) ou indéterminée (Contrat à Durée Indéterminée ou CDI).
 

L’élaboration du contrat de travail

Dans le cadre du respect du droit des salariés et du droit de l’employeur, le contrat de travail est un outil de gestion indispensable. Il demeure cependant une source de contrainte pour les employeurs. Sa rédaction revêt une réelle importance tant elle peut être source de contentieux. L’élaboration d’un contrat de travail est donc une étape cruciale pour l’entreprise qui se doit de se faire assister par un avocat. Vous pouvez solliciter les conseils de ce professionnel pour l’insertion de clause, la modification du contrat de travail, la création d’un avenant…
 

L’exécution du contrat de travail

En droit du travail, un contrat est exécutif pour tout règlement de contentieux et sa prévention. L’avocat se réfère aux clauses du contrat de travail en cas de non-paiement des heures supplémentaires ou pour le rappel de salaire (primes, salaires non payés, salaires mal chiffrés…). Un avocat peut également intervenir en cas de modification unilatérale du contrat, dans la requalification du contrat de travail, etc.
 

Les procédures disciplinaires

Dans une entreprise composée d’au moins 20 salariés, instaurer un règlement intérieur est de mise. Ce dernier fixe les règles générales et permanentes concernant la discipline, la nature et l’échelle des sanctions. Le règlement intérieur énonce aussi les dispositions relatives aux droits de la défense des salariés et rappelle les dispositions relatives à leur protection. Enoncé dans le contrat de travail, ce règlement intègre les procédures disciplinaires telles que l’avertissement, la mise à pied… ainsi que les différentes mesures judiciaires et leur mise en œuvre, mais aussi la contestation de sanction.
 

La rupture du contrat de travail

Une rupture de contrat peut être effectuée à l’initiative de l’employé ou de l’employeur. Si cette rupture s’exécute à l’initiative du salarié, cela peut se présenter sous une forme de démission. Pour une rupture de contrat exécutée par l’employeur, le cas peut se présenter par un licenciement pour motif économique ou par un licenciement pour motif personnel.
 

La procédure de licenciement

Que ce soit pour un pour un motif personnel ou économique, un licenciement requiert le respect d’un certain nombre de formalités (préavis, notification de la lettre de licenciement, convocation préalable pour un entretien…). L’avocat agit en conseils et en contentieux quelle que soit la procédure : licenciement pour faute du salarié, licenciement pour inaptitude physique du salarié, licenciement pour insuffisance professionnelle, licenciement économique.
 

La contestation de licenciement

En cas de licenciement abusif, le salarié peut recourir à l’assistance d’un avocat pour entamer une procédure de contestation de licenciement. L’avocat en droit de travail examinera ainsi le défaut de procédure et les irrégularités de fond et tous motifs ayant conduit cette décision.
 

Le droit de la protection sociale

Disposer d’une protection sociale fait partie des droits du salarié. La sécurité sociale permet de bénéficier d’un aide en cas d’arrêt de travail ou de maladie.
 

L’accident de travail

Au cours de l’exécution de son travail, un salarié peut être victime d’un accident du travail ou d’un accident de trajet. L’accident de travail fait certes l’objet d’une réparation prévue par le Code de la sécurité sociale. Néanmoins, si l’accident est du fait de l’employeur et de ce qu’on qualifie de la faute inexcusable de l’employeur, la victime peut obtenir une indemnisation intégrale et même une majoration de la rente. Il convient alors de faire appel à un avocat obtenir un conseil de qualité sur une indemnisation complémentaire aux prestations de la sécurité sociale.
 

La maladie professionnelle

Dans le cadre du travail, l’employé peut être exposer à une maladie professionnelle (maladie physique ou psychique). Les risques psychosociaux et le burn-out ne sont pas négligeables dans l’exécution d’un métier. Dans tous les cas, la maladie professionnelle donne droit à une indemnisation pour le salarié. L’avocat en droit social veille ainsi à faire reconnaître la maladie comme maladie professionnelle et il vous assiste dans la négociation de l’indemnisation.
 Le droit de la protection sociale
Au même titre que l’avocat intervient auprès des salariés, il peut accompagner les dirigeants dans les procédures de contestation de faute inexcusable de l’employeur.
Maître Terrazzoni, Maître Ponti Simonis di Vallario, Maître Tocquet | Avocats au Barreau de Nice
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