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Droit des affaires - Avocat au Barreau de Nice

Avocat au Barreau de Nice, Maître Frédéric Tocquet dispose des compétences en droit des affaires. Ce dernier est une branche de droit privé, bien qu’originairement reliée au droit civil. Dans sa définition plus large, le droit des affaires regroupe les dispositifs relatifs à l’administration et à la vie des affaires.
 Droit des affaires - Avocat au Barreau de Nice
Votre avocat à Nice peut intervenir dans le cadre de :
  • Un achat ou une vente de fonds de commerce ou de clientèle
  • Création de société ou reprises d’entreprise
  • Contrats de travail ou de sous-traitance
  • Développement d’un commerce et immobilier d’entreprise
  • E-commerce
  • Gestion de risque, fraudes
  • Prévention des difficultés des entreprises et traitement des contentieux.

La création d’entreprise

Créer une entreprise n’est pas chose anodine. Avec la complexité des règles juridiques et fiscales, mais aussi les procédures administratives rigides, plus d’un dirigeant se retrouve rebuté. Pour la pérennité d’une société, mûrir le projet en amont et prendre connaissance des règles de base régissant la création d’entreprise sont de mise. Dès les premières étapes, consulter un avocat ayant des compétences en droits de sociétés peut être intéressant. Le client bénéficiera ainsi de conseils qualifiés pour la constitution de sa société, le choix du statut social, la rédaction des statuts ainsi que toutes les formalités relatives à la création d’entreprise. L’avocat peut aussi assurer le suivi de secrétariat juridique de la société.
 

Les opérations d’acquisition et de cession

L’acquisition et la cession d’entreprise ou d’activité commerciale sont des opérations délicates, nécessitant l’intervention d’un avocat compétent dans le domaine. Dans ce cadre, le juriste peut donner des conseils ou apporter son assistance dans les diverses démarches relatives à ce cas. Il peut intervenir dans la rédaction des actes de promesse de cession, des conventions de garanties de passif et d’actif. Il peut aussi informer sa clientèle sur les modalités et risques de la cession. L’avocat en droit des affaires peut aussi procéder à l’enregistrement de la cessation et de la transmission auprès des différents services fiscaux. Lors d’une fusion d’entreprise, c’est également lui qui rédige les procès-verbaux de l’assemblée, le rapport de gérance et le dossier de cessation judiciaire. Il assure aussi la représentation de son client à l’audience judiciaire.
 

Le contrat et ses obligations

 Le contrat et ses obligations
Branche du droit civil, le droit des contrats est une branche du droit des obligations et du droit de la responsabilité, étudiant les contrats. En droit des affaires, l’avocat peut intervenir dans la rédaction et la révision de différents contrats commerciaux (contrats de franchise, de distribution, licence, promotion commerciale, etc.). Il peut aussi conseiller sur les clauses d’un contrat commercial et les conditions générales… Il peut assister son client dans la responsabilité contractuelle ou l’inexécution de celle-ci, mais aussi dans les litiges entre professionnels.
Maître Terrazzoni, Maître Ponti Simonis di Vallario, Maître Tocquet | Avocats au Barreau de Nice
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