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Droit du divorce – Avocat au Barreau de Nice

Associé au cabinet d’avocats à Nice, Maître Bernard Terrazzoni vous apporte son conseil et son assistance dans le domaine du droit du divorce. Le divorce amiable est une procédure simple et rapide. Il est plus adapté pour maintenir un lien parental harmonieux.

Maître Bernard Terrazzoni vous accompagne dans les démarches du divorce : la séparation de couple en elle-même, mais aussi ses effets sur les enfants et le patrimoine du couple.

Le cabinet d’avocats est installé au 2 boulevard Cimiez à Nice (Villa Majestic). Il est accessible par le bus (lignes 15 et 22, arrêt Désambrois). L’accueil téléphonique est joignable du lundi au jeudi (de 9h à 12h et de 14h à 17h) et le vendredi (de 9h à 12h).
 

Le divorce par consentement mutuel (divorce sans juge)

Depuis le 1er janvier 2017, il est possible de divorcer par consentement mutuel par un acte sous signature privée, contresigné par avocats, sans intervention du Juge dans un délai de trois mois environ. Il s’agit de la procédure de divorce dite sans juge. Les époux s’entendent sur la rupture du mariage et ses effets, et constatent leur accord dans une convention également contresignée par leur avocat. Le cabinet d’avocats à Nice se charge de garantir l’équilibre de l’acte sous signature privée au mieux de vos intérêts, ainsi que les modalités pratiques de sa mise en œuvre.

Les modalités d’application sont reprises par les dispositions de l’article 229-1 du Code Civil. Ce nouveau divorce amiable a l’avantage d’être à la fois rapide, tout en étant encadré par les Conseils respectifs de chacun des époux, une garantie pour le couple désirant mettre fin au lien matrimonial de manière apaisée.
 

Le divorce en contentieux

Divorcer à l’amiable n’est pas toujours adapté à toutes les situations. On parle alors de divorce contentieux. Trois procédures peuvent être entamées suite à l’audience en conciliation avec le juge aux Affaires familiales.
-    Divorce pour acceptation du principe de rupture : les époux sont d’accord sur le principe de la séparation mais ne trouvent pas de terrain d’entente concernant les conséquences (droit de visite et d’hébergement, partage des biens, prestation compensatoire).
-    Divorce pour faute : l’un des époux reproche à l’autre un manquement aux obligations du mariage (adultère, violences conjugales, abandon du domicile…).
-    Divorce pour altération définitive du lien conjugal : Cette procédure peut être engagée si les époux sont séparés depuis au moins 2 ans.


 
Maître Terrazzoni, Maître Ponti Simonis di Vallario, Maître Tocquet | Avocats au Barreau de Nice
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